Dernière mise à jour : 17/08/24
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site https://istyacompetences.fr est édité par :
ISTYA COMPÉTENCES
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Au capital social de 500 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon
Sous le numéro SIRET 904 027 406 00019
Siège social : 21110 AISEREY, France
Organisme de formation enregistré sous le numéro 27210427021 auprès du Préfet de région Bourgogne-Franche-Comté.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
https://www.ovh.com
3. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
ISTYA COMPÉTENCES ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site.
4. ACTIVITÉS PRÉSENTÉES
Le site présente les activités suivantes :
- Actions de formation professionnelle
- Bilan de compétences
- Conseil et audit en ingénierie de formation
- Accompagnement stratégique des organisations
- Vente de produits numériques (notamment templates Notion)
Les informations communiquées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, supports pédagogiques, visuels, logos, vidéos, architecture, graphismes) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute violation constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Produits numériques
L’achat d’un template ou contenu numérique confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.
Toute reproduction, revente, duplication, diffusion ou partage est interdite.
6. DROIT DE RÉTRACTATION – CONTENUS NUMÉRIQUES
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Tout achat de produit numérique implique l’acceptation expresse de cette renonciation.
7. RESPONSABILITÉ
ISTYA COMPÉTENCES ne pourra être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
- Des interruptions liées à l’hébergeur ou au réseau internet
- Des dysfonctionnements de services tiers (ex : Notion.so)
- Des erreurs de manipulation de l’utilisateur
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données.
Responsable du traitement
Céline DIONIGI
celine.dionigi@istyacompetences.fr
Finalités
- Gestion administrative et contractuelle
- Facturation
- Gestion des formations et bilans
- Réponse aux demandes
- Envoi d’informations commerciales (avec consentement)
Base légale
- Exécution contractuelle
- Obligation légale
- Consentement
Conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des délais légaux applicables.
Droits
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité.
Toute demande peut être adressée à celine.dionigi@istyacompetences.fr.
9. COOKIES
Le site utilise :
- Des cookies techniques nécessaires au fonctionnement
- Des cookies de mesure d’audience
Les cookies statistiques sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur.
10. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
ISTYA COMPÉTENCES ne saurait être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
En cas de différend non résolu après une réclamation écrite préalable adressée à ISTYA COMPÉTENCES, le consommateur peut saisir :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
La médiation est gratuite pour le consommateur et ne peut intervenir qu’après tentative de résolution amiable directe.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable :
- Pour les professionnels : compétence exclusive des tribunaux de Dijon.
- Pour les consommateurs : application des règles légales de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation.