Suite aux dernières grandes réformes de la formation professionnelle continue (2014 et 2018), les branches professionnelles ont pris une plus grande place dans les orientations spécifiques de financements et de formation.

Elles peuvent à la fois déterminer l’éligibilité de certaines formations, les coûts contrats de l’apprentissage, des dispositifs conventionnels (c’est le cas du travail temporaire) ou encore des financements conventionnels.

Les financements conventionnels sont donc des cotisations supplémentaires à la formation définies par un pourcentage de versement supérieur à la CUFPA est la « Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage.

Les branches professionnelles déterminent alors le taux de contribution, les modalités de versement, ainsi que l’utilisation de cette contribution.

Il est important de connaître son taux de contribution et l’utilisation possible de celui-ci. Pour trouver le taux de contribution, vous pouvez le demander à votre OPCO ou le trouver dans vos accords de branche.

Concernant le versement de cette cotisation certaines branches ont défini un versement obligatoire auprès de l’OPCO, pour d’autres le versement à l’OPCO n’est pas une obligation. Si le versement n’est pas obligatoire, alors vous pouvez gérer cette cotisation en interne, cela vous permettra d’utiliser l’intégralité des fonds formation sans avoir des frais de gestion appliqués par l’OPCO. Cela vous demandera toutefois un suivi minutieux.

Tant pour la gestion documentaire que pour le suivi financier de ce fonds.

Attention, pour certains OPCO, dès lors que vous souhaitez bénéficier de financements complémentaires, tels que le FSE+50 ou encore le FNE-FORMATION, ils vous demanderont de verser cette contribution conventionnelle. Pour d’autres, vous pourrez la mobiliser pour cofinancer des actions.

La branche pourra aussi déterminer si cette cotisation est une cotisation propre ou mutualisée. Si la contribution est mutualisée, vous aurez donc une obligation de versement. Les branches peuvent alors déterminer des formations spécifiques pour l’utilisation de ce fonds.

Pour conclure, chaque branche peut déterminer un niveau de cotisation conventionnelle, une modalité de versement, et chaque OPCO peut établir des règles de gestion de ce fonds.

Il est donc essentiel de connaître le cadre de mise en oeuvre et d’utilisation de ce fonds afin de construire votre politique de développement des compétences de votre organisation et votre stratégie financière.